Conditions du Forfait

Cher client d'INSPIRE,

Avant de conclure un contrat de voyage avec nous, qui qualifie de forfait touristique selon le droit européen, nous devons vous informer à la fois des détails de ce forfait touristique qui vous concernent et de vos droits en vertu de la Directive 2015/2302/UE. Vous trouverez les informations essentielles sur la procédure et le contenu de votre forfait touristique dans les descriptions de services générales et spécifiques des voyages que nous proposons et dans ces Conditions Générales. Nous avons inclus le formulaire prescrit concernant vos droits en vertu de la Directive 2015/2302/UE sur notre site web et dans la confirmation de réservation.

Les dispositions suivantes, dans la mesure où elles ont été effectivement convenues, font partie du contrat de voyage à forfait conclu entre vous et nous, INSPIRE Germany GmbH, en tant qu'organisateur de voyages responsable – ci-après dénommé INSPIRE. Elles complètent les dispositions légales des §§ 651a - y BGB (Code civil allemand) et des Articles 250 et 252 de l'EGBGB (Loi d'introduction au Code civil allemand) et les complètent.

En outre, les conditions de transport respectives de la compagnie aérienne opérant s'appliquent aux vols réguliers opérés par des compagnies aériennes internationales.

Nous vous prions donc de lire attentivement nos conditions générales avant de procéder à votre réservation, car elles régissent la relation contractuelle entre vous et INSPIRE.

Les titres de ces conditions générales sont uniquement destinés à des fins de commodité et ne sont pas contraignants pour le contenu ou l'interprétation des clauses.

Afin de couvrir tous vos risques de voyage, nous vous recommandons vivement que chaque voyageur souscrive une assurance annulation de voyage, une assurance interruption de voyage et une assurance santé de voyage pour couvrir les frais de rapatriement en ambulance.

Conditions Générales

1. Inscription et confirmation

Avec votre inscription, vous faites une offre ferme à INSPIRE pour conclure le contrat de voyage à forfait et confirmez en même temps que vous avez pris connaissance des informations précontractuelles mentionnées ci-dessus. L'inscription est également possible par écrit ou par téléphone, mais se fait généralement de manière électronique via notre plateforme de réservation. Elle est également effectuée par le demandeur pour tous les participants inscrits. La base de votre inscription au voyage est l'annonce de voyage sur notre site web. Le contrat de voyage à forfait est conclu dès l'acceptation par INSPIRE. INSPIRE déclarera l'acceptation dès que possible en envoyant une confirmation de voyage écrite. La confirmation électronique de la réception de l'inscription au voyage ne constitue pas une acceptation du contrat de voyage à forfait. Si la confirmation de voyage est émise immédiatement après avoir appuyé sur le bouton "Réserver avec obligation de paiement" par l'affichage immédiat de la confirmation de voyage à l'écran, le contrat de voyage à forfait est conclu avec l'affichage de cette confirmation de voyage. Le caractère contraignant du contrat de voyage à forfait ne dépend pas du fait que le client utilise les options de sauvegarde ou d'impression de la confirmation de voyage ou reçoive la confirmation de voyage sous forme papier (par courrier). Cela signifie qu'un contrat de voyage à forfait a été conclu entre vous, tous les voyageurs inscrits et INSPIRE.

Si le contenu de la confirmation de voyage diffère de celui de l'inscription au voyage, INSPIRE a fait une nouvelle offre pour conclure un contrat. Vous avez alors le droit d'accepter l'offre dans un délai de 7 jours. INSPIRE est lié par cette offre pendant cette période. Si vous déclarez accepter l'offre modifiée par écrit dans ces 7 jours, le contrat de voyage à forfait est conclu sur la base de cette offre.

Conformément aux dispositions légales concernant les contrats de voyage à forfait conclus par vente à distance (par exemple, par lettres, appels téléphoniques, e-mails, services en ligne), il n'y a pas de droit de rétractation, seulement les droits légaux de retrait et d'annulation.

Cependant, il existe un droit de rétractation si le contrat pour les services de voyage a été conclu en dehors des locaux commerciaux conformément à l'article 651a BGB, à moins que les négociations ayant conduit à la conclusion du contrat n'aient été menées à la demande préalable du consommateur; dans ce dernier cas, il n'y a pas de droit de rétractation.

2. Paiement/certificat de garantie

Dès réception de la confirmation de voyage/la facture et du certificat de garantie obligatoire, un acompte de 30 % du prix du voyage, conformément au §651 r BGB en liaison avec l’art. 252 EGBGB, est immédiatement exigible, au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de la confirmation. Si vous choisissez le mode de paiement « Travelcard » comme moyen de paiement privilégié, le solde disponible sur votre Travelcard sera imputé sur le prix du voyage à hauteur du montant que vous aurez déterminé. Si le prix du voyage dépasse le solde de votre Travelcard, veuillez sélectionner un autre mode de paiement pour le montant restant. INSPIRE attend alors de recevoir le paiement tel que prévu à la date d’échéance contractuellement convenue. Dans la mesure où nous sommes disposés et en mesure de fournir correctement les prestations contractuelles, que nous avons respecté nos obligations légales d’information et qu’aucun droit légal ou contractuel de rétention ne vous est acquis, nous sommes en droit de résilier le contrat de voyage à forfait après une mise en demeure fixant un délai et de vous facturer des frais d’annulation conformément à la section 5 si l’acompte n’est pas réglé.

Le paiement du solde est exigible 60 jours avant le départ sans autre préavis. Veuillez noter la date d’échéance du paiement du solde figurant sur la confirmation de voyage, car un paiement reçu en retard peut entraîner l’annulation de votre voyage. Si le prix de voyage convenu n’a pas été intégralement payé à la date d’échéance, INSPIRE est en droit d’annuler le contrat de voyage à forfait et de réclamer une indemnité correspondant aux frais d’annulation applicables, à condition qu’il n’existe pas déjà à ce moment un vice de voyage justifiant une résiliation. INSPIRE est en droit de réclamer une indemnité pour dommages-intérêts dus à l’inexécution conformément aux conditions des §§ 280 al. 1, 3, 281 BGB.

Si vous avez réservé votre voyage seulement 30 jours avant le début du voyage ou plus tard, le paiement intégral doit être effectué immédiatement dès réception de la confirmation de voyage accompagnée du certificat de garantie.

Avec la confirmation de voyage/la facture, vous recevrez un certificat de garantie qui sécurise les sommes que vous avez versées à hauteur du montant contractuellement convenu en cas d’insolvabilité d’INSPIRE. INSPIRE a souscrit une assurance insolvabilité auprès de R+V Versicherung AG afin de protéger les fonds de ses clients. Le certificat d’assurance correspondant matérialise votre droit direct à l’encontre de l’assureur en cas d’incapacité de paiement ou d’insolvabilité d’INSPIRE et vous sera transmis avec la confirmation de voyage.

3. Programme de voyage et prix du voyage

L’étendue de la prestation contractuelle résulte de la description du voyage à forfait, par exemple dans le dépliant de l’offre, en pièce jointe de notre offre sous format PDF, sur notre site Internet ou dans tout autre support sur lequel nous présentons habituellement notre offre de manière complète, ainsi que des informations y afférentes figurant dans votre confirmation de voyage. Il en va de même pour le prix du voyage qui vous incombe. Les prestations incluses dans le prix du voyage sont précisées dans le programme qui vous est remis. Les coûts relatifs aux prestations supplémentaires – sauf indication contraire – sont à votre charge et seront facturés séparément.

4. Modifications du programme de voyage

a) Avant la conclusion du contrat

Le programme de voyage est contraignant pour INSPIRE dans la mesure où il est devenu la base du contrat de voyage à forfait. Toutefois, INSPIRE se réserve le droit d’apporter des modifications au programme de voyage pour des raisons objectivement justifiées avant la conclusion du contrat, dont INSPIRE vous informera bien entendu avant la réservation. Dans le cas de circuits, voyages d’études et croisières, des modifications de l’itinéraire sont possibles à tout moment, par exemple en raison de réglementations officielles, de conditions de circulation locales particulières, d’urgences médicales, ou si un itinéraire différent est choisi dans l’intérêt de la sécurité des participants ou en raison de conditions météorologiques. INSPIRE ou le prestataire local d’INSPIRE seul décidera de toute modification nécessaire de l’itinéraire et/ou de la durée du trajet.

En cas d’annulation d’un vol prévu par la compagnie aérienne et, par exemple, en cas de non-respect de l’horaire de vol par la compagnie aérienne, un changement de compagnie aérienne, d’appareil ou d’aéroport de départ ou de retour peut devenir nécessaire. Pour ces raisons ou pour des raisons comparables, nous nous réservons expressément le droit d’effectuer une telle modification ou adaptation. Conformément au règlement de l’UE sur l’information des passagers aériens concernant l’identité du transporteur aérien effectif, INSPIRE est tenu de vous informer, au moment de la réservation, de l’identité du transporteur aérien effectif ainsi que de toutes les prestations de transport aérien incluses dans le voyage réservé.

b) Après la conclusion du contrat

INSPIRE se réserve expressément le droit d’apporter des dérogations et des modifications à des prestations de voyage individuelles par rapport au contenu contractuellement convenu du contrat de voyage à forfait lorsque ces modifications deviennent nécessaires après la conclusion du contrat, dans la mesure où ces changements sont insignifiants conformément à l’article 651 f (2) BGB. Si INSPIRE ne peut fournir le voyage réservé qu’en raison d’un événement survenant après la conclusion du contrat avec une modification significative de l’une des caractéristiques essentielles de la prestation de voyage (par ex. l’itinéraire des vols, les escales ou correspondances, des modifications des itinéraires de voyage et des changements significatifs de l’hébergement ou de l’itinéraire de voyage dans son ensemble), ou seulement avec une dérogation à un accord contractuel distinct conclu entre INSPIRE et vous, INSPIRE est en droit de vous proposer une modification correspondante du contrat ou, alternativement, la participation à un autre voyage (voyage de remplacement) avant le début du voyage. Dans ce cas, vous avez le droit de vous retirer du voyage réservé sans paiement d’indemnité, de demander à participer à un voyage de remplacement ou d’accepter l’offre de modification du contrat dans les 7 jours suivant la réception de notre offre de contrat modifiée. Nous vous informerons expressément de ce délai dans l’offre de modification. Par conséquent, si vous ne nous informez pas dans ce délai que vous souhaitez vous retirer gratuitement du contrat de voyage à forfait ou demander à participer à un voyage de remplacement, la modification du contrat proposée sera réputée acceptée.

La prestation modifiée remplacera alors la prestation initialement due en vertu du contrat. Toute réclamation au titre de la garantie reste applicable si la prestation modifiée présente un défaut.

5. Annulation, reprogrammation, transfert de contrat, changement de nom par le voyageur

a) Annulation

Vous pouvez annuler le voyage à tout moment avant le début du voyage sans avoir à en indiquer le motif. Dans votre propre intérêt et afin d’éviter tout malentendu, INSPIRE recommande de déclarer votre annulation par écrit. La date d’annulation est déterminée par la date de réception de l’avis d’annulation par INSPIRE.

Si vous annulez le contrat de voyage à forfait ou ne commencez pas le voyage, INSPIRE peut exiger une indemnisation appropriée pour les prestations de voyage et les frais engagés. Lors du calcul de l’indemnisation, les économies normalement réalisées ainsi que les autres utilisations possibles des prestations de voyage d’INSPIRE sont généralement prises en compte. Vous avez la possibilité de prouver qu’aucun coût ou des coûts nettement inférieurs à ceux indiqués dans les barèmes forfaitaires ou les conditions d’annulation suivants n’ont été engagés.

Le montant dépend du prix du voyage. En règle générale, les frais d’annulation qu’INSPIRE doit appliquer par participant inscrit en cas d’annulation de votre voyage sont par personne, exprimés en pourcentage du prix du voyage :

Délai avant le départ dans lequel vous nous notifiez | Frais :

98 jours ou plus | Perte de l’acompte

de 97 à 56 jours | 50 % du prix du voyage

de 55 à 29 jours | 75 % du prix du voyage

28 jours ou moins | 100 % du prix du voyage

Non-présentation (le jour du départ) | 100 % du prix du voyage

INSPIRE se réserve le droit d’exiger une indemnisation plus élevée et spécifique au lieu des barèmes forfaitaires ci-dessus, dans la mesure où INSPIRE prouve qu’elle a engagé des frais significativement supérieurs au barème applicable. Dans ce cas, INSPIRE est tenue de quantifier et de justifier l’indemnisation réclamée.

Nonobstant la clause 5.a., INSPIRE ne peut pas exiger d’indemnisation si des circonstances extraordinaires et inévitables se produisent à la destination ou dans ses environs immédiats, et qu’elles compromettent de manière significative l’exécution du voyage à forfait ou le transport des personnes vers la destination.

b) Changement de réservation

Les modifications sont généralement exclues. Tout changement de date de voyage, de programme de voyage, de lieu de départ, d’hôtel, d’hébergement ou de programme de circuit, ou de mode de transport est considéré comme une reprogrammation. Ils sont considérés comme des annulations suivies de nouvelles réservations.

c) Transfert du contrat conformément à l’article § 651e BGB

Jusqu’au début du voyage, c’est-à-dire en tenant compte d’un délai raisonnable pour les mesures organisationnelles, lequel doit être raisonnable pour INSPIRE, vous pouvez demander qu’un tiers prenne en charge les droits et obligations découlant du contrat de voyage à forfait à votre place. INSPIRE peut s’opposer à l’entrée du tiers si celui-ci ne remplit pas les exigences particulières du voyage ou si des dispositions légales ou des ordres officiels empêchent sa participation. Si un tiers entre dans le contrat, lui et vous êtes solidairement responsables envers INSPIRE du prix du voyage et des coûts supplémentaires résultant de l’entrée du tiers, notamment pour la modification des billets du transporteur et les frais des prestataires de services respectifs. Ces coûts supplémentaires ne sont dus que s’ils ont été engagés et justifiés par INSPIRE. INSPIRE vous facturera des frais de traitement de 100 EUR par personne.

Les déclarations d’annulation, de reprogrammation et de modification doivent être faites par écrit, dans votre intérêt et pour des raisons de preuve.

d) Changement de nom

Lors de la réservation de votre voyage, INSPIRE doit disposer de votre nom complet avec tous les prénoms et noms de famille, ainsi que des noms de tous les participants inscrits, tels qu’ils figurent sur votre passeport valide. Après que INSPIRE a confirmé votre réservation, les changements de nom ne sont autorisés qu’avec des frais de traitement de 50 € par personne. Les modifications de nom auprès des transporteurs ne sont possibles qu’exceptionnellement et sur demande ; INSPIRE applique des frais de changement de nom de 100 € par personne après l’émission du billet. Des suppléments de transport supplémentaires peuvent s’appliquer en fonction de la disponibilité des sièges.

6. Restrictions à la participation et à la coopération du participant

a) Garantie par le participant au voyage et droits d’instruction particuliers du guide ou accompagnateur

Le participant au voyage garantit qu’il/elle est apte physiquement et mentalement au voyage/à la formation réservée, etc. Le guide ou accompagnateur est habilité à exclure le participant de la poursuite du voyage/de la formation en cas d’inaptitude manifeste (par exemple, en raison de fatigue, de surcharge physique, de consommation d’alcool ou de drogues) ou en cas de forme physique insuffisante.

Cela s’applique également si le participant au voyage viole à plusieurs reprises les règles de conduite ou les instructions et consignes de sécurité qui lui sont communiquées par le guide ou accompagnateur, ou si son comportement met en danger ou cause un préjudice aux autres participants ou à la bonne exécution du voyage. Aucun remboursement partiel du prix du voyage ne sera effectué en cas d’annulation du contrat de voyage pour de tels motifs liés au comportement.

b) Risque accru

Le participant au voyage est conscient que, en plus des dangers et risques normaux liés à un voyage aller-retour et à la participation à la circulation routière, des dangers et risques particuliers peuvent survenir lors des voyages, en particulier en raison du terrain inhabituel pour le participant. Outre un niveau d’effort physique éventuellement inhabituel, ceux-ci incluent notamment des conditions météorologiques extrêmes survenant de manière soudaine, qui ne peuvent pas toujours être comparées à celles du pays d’origine. Ces voyages comportent également des risques tels que la distance éventuelle par rapport aux soins médicaux appropriés les plus proches, les difficultés de transport en cas de maladie ou d’accident, etc. Le participant au voyage est conscient de ces risques. En effectuant une réservation, le participant reconnaît ces risques et les accepte sans condition.

c) Conditions météorologiques particulières

INSPIRE sélectionne les dates de voyage proposées de manière à ce que les conditions météorologiques pour un séjour ou un voyage dans la zone concernée soient, selon les valeurs climatiques statistiques à long terme, aussi favorables que possible. Cependant, INSPIRE n’est pas responsable de la survenue effective de mauvaises conditions météorologiques ; en ce sens, le participant au voyage n’a pas droit à un remboursement du prix du voyage.

7. Annulation et résiliation par INSPIRE

INSPIRE peut se retirer du contrat de voyage à forfait avant le début du voyage ou annuler le contrat de voyage à forfait après le début du voyage dans les cas suivants :

a) Jusqu’à 31 jours avant le début du voyage, si le nombre minimum de participants n’a pas été atteint, lorsque le nombre minimum de participants est indiqué dans l’annonce INSPIRE relative au voyage concerné. La notification d’annulation vous sera envoyée immédiatement et l’acompte remboursé sans délai.

b) Sans respecter de délai de préavis, si vous perturbez de manière persistante l’exécution du voyage en raison de votre comportement malgré un avertissement de la part d’INSPIRE, ou si vous vous comportez de manière contraire au contrat à un point justifiant l’annulation immédiate du contrat (voir clause 6a). INSPIRE conserve le droit de réclamer le prix du voyage, mais déduira la valeur des dépenses économisées ainsi que les avantages que INSPIRE obtient de toute autre utilisation des prestations non utilisées, y compris les montants remboursés à INSPIRE par les prestataires de services.

c) Également pour des raisons de comportement, si vous transportez ou tentez de transporter des armes, munitions, substances explosives ou inflammables, ou assimilées ; de plus, si vous consommez ou transportez des drogues ou commettez des infractions pénales pendant le voyage. L’annulation justifiée s’applique également en cas de tentative de commettre les actes susmentionnés.

d) Si vous avez réservé en utilisant de fausses informations personnelles, adresse et/ou documents d’identité, ou si vous figurez sur les listes de sanctions/antiterrorisme pertinentes de l’UE ou de l’OFAC.

8. Annulation du contrat de voyage à forfait en raison de circonstances extraordinaires et inévitables

Si INSPIRE est empêché d’exécuter et de remplir votre contrat de voyage à forfait avant le début du voyage en raison de circonstances extraordinaires et inévitables, INSPIRE peut vous en notifier l’annulation immédiatement après avoir pris connaissance du motif de l’annulation. INSPIRE remboursera alors le prix du voyage payé dans un délai de 14 jours. INSPIRE se réserve le droit de demander une compensation raisonnable pour les prestations de voyage fournies ou restant à fournir, ainsi que pour leur planification et leur mise à disposition.

9. Garantie

a) Notification des défauts / Remédiation

Si le voyage n’est pas fourni conformément au contrat, vous devez notifier immédiatement le défaut à INSPIRE. En cas d’omission fautive de cette notification, vous ne pourrez plus faire valoir vos droits à une réduction du prix ou à une indemnisation pour dommages et intérêts.

Vous devez accorder à INSPIRE un délai raisonnable pour remédier au défaut, sauf si une intervention immédiate est nécessaire ou si INSPIRE refuse d’y procéder. INSPIRE peut fournir une solution de manière à ce qu’une prestation de remplacement d’égale ou de valeur supérieure soit mise à disposition.

Vous pouvez adresser votre demande de remédiation directement à INSPIRE :

INSPIRE Germany GmbH

Terminalstr. 18

85356 Munich

E-mail : serviceclient@travelbyinspire.fr

Les guides touristiques, agences et employés des prestataires de services ne sont pas autorisés et ne sont pas habilités par INSPIRE à constater des défauts ni à reconnaître des réclamations à l’encontre d’INSPIRE.

b) Réduction du prix du voyage, §651 m BGB

Vous pouvez demander une réduction du prix du voyage correspondant à la prestation réduite (réduction) si, malgré votre demande de remédiation (voir 9.a), les prestations de voyage ou les prestations de remplacement que vous avez acceptées n’ont pas été fournies conformément au contrat.

c) Résiliation du contrat de voyage à forfait, §651 l BGB

Si INSPIRE ne remédie pas au défaut dans un délai raisonnable ou déclare qu’un remède n’est pas possible, et que le voyage est significativement affecté par la non-conformité des prestations, vous pouvez résilier le contrat de voyage à forfait. En cas de résiliation du contrat, vous conservez le droit au rapatriement si le contrat incluait le transport de retour. INSPIRE prendra en charge les coûts supplémentaires du transport de retour. Les cas de circonstances extraordinaires et imprévisibles qui n’affectent pas les prestations de voyage d’INSPIRE ne donnent pas droit au Client à une résiliation gratuite du contrat de voyage à forfait.

d) Dommages et intérêts, §651 n BGB

Si INSPIRE manque de manière fautive à ses obligations découlant du contrat de voyage à forfait, INSPIRE est tenu de vous indemniser pour le préjudice subi. Si le voyage est empêché ou significativement affecté en conséquence, vous pouvez également réclamer une indemnisation appropriée en argent pour le temps de vacances inutilement perdu, si votre demande de remédiation est restée infructueuse (voir 9.a).

10. Délai de prescription

Vos réclamations liées à la non-conformité des prestations de voyage expirent après deux ans. Le délai de prescription commence le jour où le voyage aurait dû se terminer conformément au contrat (§651j BGB). Les réclamations résultant d’actes non autorisés se prescrivent dans un délai de trois ans.

11. Responsabilité d’INSPIRE

INSPIRE est responsable, dans le cadre de son obligation de diligence en tant qu’opérateur économique prudent, de 1. la préparation consciencieuse du voyage, 2. la sélection et le suivi attentifs des prestataires de services, 3. l’exactitude de la description des prestations, mais non des informations figurant dans des brochures locales, hôtelières ou autres non publiées par INSPIRE et jointes par INSPIRE à vos documents de voyage, 4. la fourniture correcte des prestations de voyage contractuellement convenues.

12. Limitation de responsabilité

a) Contractuelle

La responsabilité contractuelle d’INSPIRE est limitée à trois fois le prix du voyage pour les dommages qui ne sont pas des atteintes corporelles (y compris la responsabilité pour violation des obligations précontractuelles, accessoires ou principales), dans la mesure où le dommage n’a pas été causé intentionnellement ou par négligence grave de la part d’INSPIRE. La limitation de responsabilité s’applique également dans la mesure où INSPIRE est responsable d’un dommage subi par vous uniquement en raison d’une faute d’un prestataire de services.

b) Légale

Toute réclamation en dommages et intérêts contre INSPIRE est limitée ou exclue dans la mesure où la responsabilité d’un prestataire de services est également exclue ou limitée en vertu des dispositions légales applicables aux prestations fournies par le prestataire de services. Dans la mesure où INSPIRE agit en tant que transporteur aérien contractuel, la responsabilité est régie conformément aux dispositions pertinentes de la Loi sur la circulation aérienne, en liaison avec les conventions internationales de Varsovie, La Haye, Guadalajara et la Convention de Montréal. Cela limite en général la responsabilité du transporteur aérien en cas de décès ou de blessures corporelles, ainsi que pour la perte ou l’endommagement des bagages.

c) Pour les prestations de tiers

INSPIRE n’est pas responsable des perturbations de services liées aux prestations qui sont simplement organisées par INSPIRE en tant que prestations de tiers (par exemple, événements sportifs, festivals, formations externes et excursions, etc.) et qui sont expressément indiquées comme prestations de tiers dans la description du voyage (offre supplémentaire).

13. Passeport, visa, réglementation des changes, douanes et santé

INSPIRE est responsable de vous informer des dispositions relatives aux passeports, visas et régulations sanitaires avant la conclusion du contrat ainsi que de toute modification de celles-ci avant le départ. Tout voyageur (y compris les enfants) en provenance des pays de l'UE et de la Suisse doit posséder un passeport lisible par machine (passeport électronique) valable au moins six mois après la fin du voyage ; cela s'applique également aux voyages en Europe. INSPIRE n'est pas responsable de l'émission et de la réception en temps voulu des visas nécessaires par les autorités diplomatiques concernées. Vous êtes responsable du respect de toutes les réglementations importantes pour la réalisation du voyage. Tous les inconvénients, en particulier le paiement des frais d'annulation résultant du non-respect de ces réglementations, seront à votre charge, sauf s'ils sont causés par une fausse information ou une omission d'information de la part d'INSPIRE. Si les régulations relatives aux passeports, visas, santé ou autres exigences d'entrée des pays individuels ne sont pas respectées par vous pour des raisons dont vous êtes responsable, ou si un visa n'est pas délivré à temps par votre faute, vous empêchant de voyager, INSPIRE peut refuser le transport ou le transport ultérieur sans aucune obligation de compensation et vous facturer la compensation forfaitaire correspondante conformément à l'article 5.a des présentes conditions de voyage. Dans ce cas, vous avez le droit de prouver qu'aucun dommage n'a été subi ou que le dommage n'a pas été subi dans le montant réclamé.

Si vous êtes tenu de payer des droits d’entrée ou des frais similaires pour accéder à un pays concerné par le voyage, ou si des documents de voyage (par exemple, un visa) sont nécessaires et que INSPIRE en est responsable pour tous les passagers, INSPIRE est en droit de vous facturer les coûts engagés et déboursés.

14. Assurances

Vous devez souscrire vous-même une assurance voyage, y compris une assurance annulation de voyage, sauf si celle-ci est incluse dans le prix du voyage et indiquée dans la description des prestations. Les conditions générales de l’assurance de la compagnie d’assurance respective s’appliquent. Nous vous recommandons vivement de souscrire à une telle assurance.

15. Divers / Protection des données

Dans le cadre de votre réservation, vous fournissez à INSPIRE des données personnelles que INSPIRE requiert pour organiser le voyage. INSPIRE traite la commande de réservation conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données sur la base du RGPD. INSPIRE utilise vos données personnelles pour exécuter vos commandes, répondre à vos demandes et satisfaire vos souhaits et, si nécessaire, à des fins de recherche de marché interne. INSPIRE n’utilisera ces données que pour des enquêtes et des actions marketing liées aux produits si vous avez préalablement donné votre consentement à INSPIRE. INSPIRE souhaite préciser que vos données personnelles, telles que votre nom, adresse et/ou adresse e-mail, peuvent être utilisées pour vous envoyer occasionnellement des informations, par exemple des newsletters par e-mail et/ou courrier postal. Vos données ne seront utilisées à cette fin que si vous l’avez demandé via un site Internet d’INSPIRE. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à ces fins en annulant l’envoi des informations. Les données personnelles ne seront transmises qu’aux entreprises impliquées dans la réservation. INSPIRE ne transmettra pas vos données à des tiers sans votre consentement exprès ou une obligation légale. Vous trouverez plus de détails dans notre politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://www.travelbyINSPIRE.fr/privacy-policy

16. Informations sur le règlement des litiges

En ce qui concerne la Loi sur le règlement des litiges des consommateurs, INSPIRE souhaite préciser qu’INSPIRE ne participe pas à une procédure volontaire de règlement des litiges des consommateurs. Si une procédure de règlement des litiges des consommateurs devenait obligatoire pour INSPIRE après l’impression des présentes Conditions générales, INSPIRE en informera les consommateurs de manière appropriée. INSPIRE renvoie à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne http://ec.europa.eu/consumers/odr/ pour tous les contrats conclus dans le cadre de transactions électroniques.

17. Lieu de juridiction / Droit applicable

Le lieu de juridiction pour toute action judiciaire contre INSPIRE est Munich. La relation contractuelle entre vous et INSPIRE est exclusivement régie par le droit allemand. Cela s’applique également à l’ensemble des relations juridiques. Dans la mesure où la responsabilité de l’organisateur de voyage n’est pas régie par le droit allemand en cas d’action judiciaire contre INSPIRE à l’étranger, le droit allemand s’applique exclusivement aux conséquences juridiques, en particulier en ce qui concerne la nature, l’étendue et le montant des réclamations du client.

18. Nullité

La nullité de certaines dispositions du contrat de voyage à forfait n’entraîne pas la nullité du contrat de voyage à forfait dans son ensemble.

L’organisateur des voyages à forfait proposés est :

INSPIRE Germany GmbH

Terminalstr. 18

85356 Munich

Munich, Allemagne

E-mail : serviceclient@travelbyinspire.fr

Internet : www.travelbyINSPIRE.fr

Directeur général : Richard Buxton

Registre du commerce : AG Munich HRB 294414

Statut avril 2025

Formulaire d’information du voyageur dans le cadre d’un voyage à forfait conformément au § 651a du Code civil allemand

La combinaison de prestations de voyage qui vous est proposée constitue un voyage à forfait au sens de la Directive (UE) 2015/2302.

Vous pouvez donc bénéficier de tous les droits de l’UE applicables aux voyages à forfait.

La société INSPIRE Germany GmbH assume l’entière responsabilité de l’exécution correcte de l’ensemble du voyage à forfait.

De plus, INSPIRE dispose de la garantie légalement requise pour le remboursement de vos paiements et, si le transport est inclus dans le voyage à forfait, pour assurer votre transport de retour en cas d’insolvabilité.

Principaux droits en vertu de la Directive (UE) 2015/2302

Les voyageurs reçoivent toutes les informations essentielles concernant le voyage à forfait avant la conclusion du contrat de voyage à forfait
Au moins un opérateur est toujours responsable de la bonne fourniture de toutes les prestations de voyage incluses dans le contrat
Les voyageurs se voient communiquer un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur de voyage ou l’agent de voyage
Les voyageurs peuvent transférer le voyage à forfait à une autre personne dans un délai raisonnable et éventuellement moyennant des frais supplémentaires.
Le prix du voyage à forfait ne peut être augmenté que si certains coûts (par exemple les prix du carburant) augmentent et si cela est expressément prévu dans le contrat, et en tout état de cause au plus tard 20 jours avant le début du voyage à forfait. Si l’augmentation de prix dépasse 8 % du prix du voyage à forfait, le voyageur peut se retirer du contrat. Si un organisateur de voyage se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix si les coûts correspondants sont réduits.
Les voyageurs peuvent se retirer du contrat sans payer de frais d’annulation et obtenir le remboursement intégral de tous les paiements si un des éléments essentiels du voyage à forfait, à l’exception du prix, est modifié de manière significative. Si l’opérateur responsable du voyage à forfait annule le voyage avant le début du voyage à forfait, les voyageurs ont droit à un remboursement et, dans certaines circonstances, à une indemnisation.
Les voyageurs peuvent se retirer du contrat sans payer de frais d’annulation si des circonstances exceptionnelles surviennent avant le début du voyage à forfait, par exemple en cas de problèmes graves de sécurité à la destination susceptibles d’affecter le voyage à forfait.
De plus, les voyageurs peuvent se retirer du contrat à tout moment avant le début du voyage à forfait contre le paiement de frais d’annulation raisonnables et justifiés.
Si, après le début du voyage à forfait, des éléments essentiels du voyage à forfait ne peuvent pas être exécutés comme convenu, des solutions alternatives raisonnables doivent être proposées au voyageur sans frais supplémentaires. Le voyageur peut se retirer du contrat sans payer de frais d’annulation (dans la République fédérale d’Allemagne, ce droit est appelé « résiliation ») si les prestations ne sont pas fournies conformément au contrat et que cela a un impact significatif sur la fourniture des prestations contractuelles du voyage à forfait et que l’organisateur de voyage ne remédie pas à la situation.
Le voyageur a droit à une réduction du prix et/ou à une indemnisation si les prestations de voyage ne sont pas fournies ou ne sont pas correctement fournies.
L’organisateur de voyage doit apporter son assistance au voyageur si ce dernier se trouve en difficulté.
En cas d’insolvabilité de l’organisateur de voyage ou – dans certains États membres – de l’agent de voyage, les paiements sont remboursés. Si l’insolvabilité de l’organisateur de voyage ou, le cas échéant, de l’agent de voyage survient après le début du voyage à forfait et que le transport fait partie du voyage à forfait, le transport de retour des voyageurs est garanti.